J.O. 166 du 20 juillet 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 12 juillet 2004 portant approbation d'une élection à l'Académie d'agriculture de France
NOR : AGRA0401361D
Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2004, est approuvée l'élection suivante à l'Académie d'agriculture de France, en qualité de membre titulaire :
Section économie et politique agricoles et rurales
M. Guy Paillotin.